Trois questions à…
Complémentaires : le risque des contrats de groupe
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Eric Capdeville, président de la Mutuelle d’entreprise du personnel de la Sécurité sociale.
Quelle est la couverture complémentaire actuelle des agents des organismes sociaux ?
L’ensemble des agents est couvert soit par des mutuelles d’entreprise, créées depuis plus de cinquante ans, soit par des sections mutualistes d’organismes interprofessionnels. Très peu ont une couverture hors Sécurité sociale.
Que va-t-il se passer à partir du 1er janvier 2009 ?
A la suite de la loi Fillon, un contrat de groupe obligatoire avec un organisme de complémentaire santé sera mis en place. Signé et validé mi-août, ce protocole est en attente d’un agrément ministériel. Une commission paritaire de pilotage a fixé le taux des cotisations et des prestations. Une participation de 50 % de l’employeur à la cotisation est acquise.
Cette commission a confirmé la répartitions des assureurs garantissant le régime. Il s’agit de l’Unpmf pour la mutualité (50 %) et de l’AG2R-La Mondiale et Médéric (25 % chacun). Ces trois organismes seront liés par un traité de co-assurance. La gestion de ce contrat obligatoire devrait
revenir aux mutuelles d’entreprise existantes.
Un danger ?
Outre le fait que le lien entre protection complémentaire et contrat de travail soit un danger, car cette protection disparaît s’il y a rupture de contrat, la rémunération proposée aux mutuelles pour la gestion du contrat de groupe est minime. Cela peut entraîner des difficultés financières pour ces dernières.
[03.12.08]
Joëlle Ricoux
Les enquêtes santé
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