Autres actus

 Accord sécurité sociale et mutuelles : ne pas payer à la place des autres [17.06.09]

 La loi Bachelot adoptée en première lecture [19.03.09]

 Plus de 800 candidatures aux postes de directeurs d’Agences régionales de santé [16.03.09]

 Hôpital public : mobilisation contre la loi Bachelot [05.03.09]

 260 000 signatures contre les franchises déposées à l’Assemblée nationale [02.03.09]

 Une grève de la faim à l’hôpital de Lisieux pour améliorer les conditions de travail et les soins [27.02.09]

 Hôpital, système de santé et projet de loi Hpst : la Mutualité française et 5 syndicats font des propositions communes  [02.02.09]

 Le monde de la santé s’est fortement mobilisé le 29 janvier  [30.01.09]

 La Fédération hospitalière de France amende le projet Bachelot [28.01.09]

 Le déficit de la Sécurité sociale se creuse [22.01.09]

 

Les réactions

 Succès de l’atelier pour une santé solidaire à Juvisy [24.11.08]

 Le Ciss propose 13 amendements au Plfss 2009 [14.11.08]

 Projet de loi Bachelot : un forum pour en savoir plus [10.11.08]

 Pour le retrait de la « loi Bachelot » ! [03.11.08]

 L’UREMS met une pétition en ligne contre la taxe sur les complémentaires [24.10.08]

 Les mutuelles contre la taxe d’un milliard d’euros [24.10.08]

 Le Ciss sera « vigilant » sur la loi hôpital [03.10.08]

 Les médecins toujours divisés  [03.10.08]

 La Cgt ne veut d’un hôpital réduit « Ã  un outil de production de soins » [03.10.08]

 Les Ald et les dépassements d’honoraires sous haute surveillance associative [03.10.08]

 

Les rencontres

 Débat à Dole le 19 novembre [24.11.08]

 Débat à Lyon, le 5 novembre [10.11.08]

 Débat à Bordeaux le 28 octobre [06.11.08]

 4 rendez-vous pour l’avenir de l’hôpital public et pour la Sécurité sociale [06.10.08]

Débat : "Quel avenir pour la Sécu ?" Marseille, le 13 octobre 2008

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Cent cinquante personnes ont pris part à la rencontre-débat, organisée le 13 0ctobre 2008 à Marseille par le magazine Viva avec la fédération des Mutuelles de France et les Mutuelles de France Méditerranée sur le thème quel avenir pour la Sécu ?

Une question importante, exacerbée par un contexte économique et social dans la tourmente. « Les échéances sont proches, a expliqué Mathieu Montes, directeur de la rédaction de Viva. Deux projets de loi sont avancés et vont être discutés au cours des prochains mois : le projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2009 et la loi hôpital, patients, santé et territoire qui vont réorganiser profondément notre système de santé »

Bruno Pascal Chevalier :

« arrêtons de culpabiliser les malades »

C’est Bruno Pascal Chevalier, ex-gréviste des soins lors de l’instauration de la franchise médicale de 1 euro et représentant les usagers qui a ouvert la discussion sur l’accès à des soins de qualité pour tous. « Etre contre les franchises médicales, c’est être contre le fait de faire payer les malades. C’est un discours très culpabilisant. Ce ne sont pas les malades qui sont responsables du trou de la Sécu. Le fait d’être pauvre ne pousse pas à faire des dépenses de santé, ce n’est pas prioritaire. La plupart de cette population a renoncé depuis longtemps à se soigner les dents. C’est la solidarité qui est battue en brèche. Nous contestons le Plfss (Projet de loi de financement de la sécurité sociale) et pour ce faire nous avons créé un mouvement « Ensemble pour une santé solidaire » qui a récolté plus de 700.000 signatures contre les franchises médicales. Nous devons faire entendre à la population que l’accès aux soins est l’affaire de tous ».

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Des franchises aux dépassements d’honoraires de plus en plus fréquents, les réactions se suivent. Mais, regrettait un participant, « les gens ne sont pas mobilisés contre ces dépassements et n’osent pas réagir devant le prix de certaines consultations. La mutualité doit faire quelque chose. »

Yves Castino de la Cgt des hospitaliers, parlant de la loi sur l’hôpital a assuré qu’elle « devait être retirée, elle n’est même pas amendable. Nous voulons encore plus que ce que nous avons maintenant. Dans les Bouches-du-Rhône, tous les hôpitaux sont en danger. »

Médecin généraliste dans un centre de santé mutualiste, Alain Simoncini a raconté l’impossibilité de certaines personnes à se soigner : « Qu’attendons-nous pour interpeller les parlementaires sur ces problèmes, l’Etat sur les réformes nécessaires à apporter sur les remboursements du dentaire et de l’optique ? » Traitant l’instauration du médecin traitant « d’usine à gaz » - 80% des personnes avaient déjà un médecin de famille -, il a dénoncé la catastrophe à venir dans le secteur de la psychiatrie où le nombre de psychiatres ne fait que diminuer et où « il devient impossible de bien accompagner un patient ».

Même inquiétude pour Paulette Dadoua, psychologue et représentant la fédération du Pcf : « je vois la casse de la psychiatrie de secteur car elle n’est pas très rentable. Pourtant l’excellence doit être le lot de tous et la suppression des hôpitaux de proximité ne va pas dans ce sens. »

Pour Jean-Claude Bellière, président de la Mutuelle des services publics, ce ne sont pas les petits hôpitaux qui coutent cher mais les Chu. « Si on veut pouvoir peser sur les décisions que nous jugeons néfastes, chacun d’entre nous doit mener des actions ».

« 16 hôpitaux sont déjà en redressement dans les Bouches du Rhone » a expliqué M. Georgetti, conseiller régional Pc. « Si on n’accepte pas ce redressement c’est la mise sous tutelle. Nous, nous disons, chiche ! »

Pour Guy Fisher, sénateur (Pcf), « la situation n’a jamais été aussi grave. Il devient de plus en plus difficile de se soigner dans de bonnes conditions. On a déjà fermé 300 hôpitaux sur les 1.300 existants en France, la chirurgie, plus rentable que d’autres disciplines, est confiée au privé. Il faut réagir ».

Bruno Ventelou :

« comment financer des dépenses de santé en hausse ? »

Dés lors comment assurer un financement solidaire et pérenne ainsi qu’une meilleure organisation pour notre système de santé ? Une question longuement analysée par Bruno Ventelou, chercheur au Cnrs et économiste de la santé qui a passé en revue les raisons susceptibles d’expliquer l’évolution des dépenses de santé : « Lorsque que les besoins fondamentaux sont satisfaits, on devient plus exigeants en matière de besoins de santé : l’allongement de la durée de vie des Français ainsi que les progrès techniques médicaux associant de coûteuses technologies expliquent cette hausse des dépenses. Enfin, les dépassements d’honoraires, les tarifications exagérées que les patients n’osent contester, achèvent de creuser les déficits ».

Face à ces données, les solutions organisationnelles semblent inopérantes. Contrairement aux idées reçues, l’hôpital n’est pas forcément à l’origine des dépenses qui croissent plus vite que le Pib : en effet au fil des décennies, les différentes réorganisations ont contingenté la dépense hospitalière. Par ailleurs, opter pour la réduction du nombre de médecins afin de contrôler les dépenses de santé a eu pour corollaire un déficit et un déséquilibre de l’offre médicale dans les territoires.

« Quant au parcours de soin et au médecin traitant, s’ils sont tout à fait louables, force est de reconnaître que ces pratiques de bon sens étaient déjà en partie adoptées par la plupart des Français, a expliqué en substance l’économiste, avant de pointer les réflexions en cours, notamment sur le mode de rémunération des médecins (récompenser une médecine basée sur la prévention, ), sur la re-qualification des tâches au sein du personnel de santé ou encore sur les mesures incitatives à l’attention des médecins .

En dépit des campagnes sur le médicament (génériques, antibiotiques), le déremboursement de certains traitements, on n’assiste pas à un fléchissement de la tendance lourde. Le déficit s’avère d’ordre structurel et s’explique par une volonté de mieux valoriser sa santé. Bruno Ventelou a ainsi émis quelques préconisations notamment dans le domaine de l’information médicale en évoquant l’éventualité d’une offre publique d’information qui n’émanerait pas des laboratoires pharmaceutiques.

Concernant le financement de la Sécurité sociale, il a évoqué les différentes sources de prélèvement, du travail au capital en passant par la taxation de la consommation, tout en pointant qu’un désengagement croissant reviendrait à remettre en cause la solidarité nationale face au risque maladie. « Reste la possibilité que le système guérisse de lui même, a conclu, sous forme de boutade, l’économiste, le papy boom est un effet conjoncturel, les besoins de santé vont peut être diminuer ? Quant aux générations futures qui ont été prises en charge très tôt dans leur vie, elles n’auront peut être pas les mêmes problèmes de santé que leurs aînés ».

A l’issue de cet exposé, les propositions ont fusé dans la salle : l’urgence d’un reversement intégral des taxes sur l’alcool et le tabac, perçues par l’Etat, pointé par Christian Rampal, secrétaire général de la Mutuelle d’Aubagne, la nécessité d’avoir recours à des pratiques coordonnées ( Alain Simoncini) tout en battant en brèche les accusations de surconsommation en matière de médicament (« A-t- on fait des études sur la sous-consommation de médicaments, s’est interrogé le médecin) ou encore la modulation des cotisations des entreprises en fonction de l’investissement dans l’emploi et la formation proposée par Paulette Daouda.

Le ton était unanime : refuser de se laisser se culpabiliser : « il n’est pas choquant qu’une société dépense plus pour se soigner. La question, c’est quelle société veut- on ? » a lancé un cheminot.

Tandis que Jean-Jacques Cassar (Mutuelle santé +, section 06) rappelait que le fondement de la Sécurité sociale, n’était autre que « le projet ambitieux de délivrer les Français de l’angoisse du lendemain ».

Reste qu’il n’y a pas de solution univoque, comme l’a indiqué Jean-Paul Benoit, président de la Mutuelle de France Méditerranée, mais « des actions multiples à mener sur l’offre de soins, les dépassements d’honoraires, l’organisation de soins, » en rappelant qu’au delà de la belle ambition qui a présidé à la création de la sécurité sociale, il était aujourd’hui impératif d’élargir le financement afin de répondre aux besoins de la population.

Serge Jacquet :

« la mutualité se veut porteuse de l’intérêt général »

Enfin la question de la place accordée aux acteurs de la solidarité a été évoquée par Serge Jacquet, président de la Mutuelle de France Sud, qui a souligné le rôle tout à fait particulier et privilégié que la Mutualité avait à jouer aux côtés des associations de maladie, des syndicats. « De nature, le mouvement mutualiste est un mouvement social qui a une responsabilité conférée par le fait qu’elle protège 38 millions de personnes en France et à ce titre, il lui incombe de garantir un égal accès à des soins de qualité pour tous. » a-t-il déclaré en exhortant tous les acteurs de la solidarité à se rassembler et à agir, rejoint en cela par Nicole Allais, présidente du Grand Conseil de la Mutualité, qui a insisté sur la nécessité de « se réunir au delà des divergences pour pouvoir peser sur les décisions des gouvernants ».

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La question d’un retour des Mutuelles aux valeurs de solidarité a été abordée par un participant dans la salle, soucieux d’une éventuelle dérive assurancielle des mutuelles tandis que Robert Peron, responsable syndical « au sein des Mutuelles de Provence » mettait l’accent sur une action conjointe « d’un mouvement mutualiste fort et d’initiatives citoyennes ». Enfin le thème de la proximité comme déterminant essentiel d’une nouvelle gouvernance de la santé a été évoqué par le Dr Alain Simoncini.

Jean Paul Panzani :

« Comment construire ensemble ? »

Avec ces rencontres, a expliqué Jean Paul Panzani, président de la Fédération des Mutuelles de France (Fmf) nous souhaitons que les principaux acteurs de la solidarité travaillent ensemble, à partir ce qui a été construit en 1945 et des questions nouvelles qui sont posées aujourd’hui.

« Pour ce faire, a indiqué le président de la Fmf, il faut jouer sur trois leviers : le financement de la sécurité sociale, l’organisation du système de santé, la démocratie sociale et la gouvernance de notre système de protection sociale ». Mais, a-t-il constaté, « même si nous avons le même objectif d’une Sécurité sociale solidaire de haut niveau, d’une implication des acteurs sociaux, il y a entre nous des différences d’approche et d’appréciation. »

« En signant un protocole avec le gouvernement, a-t-il poursuivi, nous avons pris nos responsabilités. Nous ne l’avons pas fait pour organiser des transferts de charge vers les complémentaires. Quant aux assurances privés, elles sont déjà dans la protection sociale.

Nous pensons au contraire que la présence de la mutualité au coeur du système de protection sociale, c’est la garantie de hisser le niveau de protection sociale solidaire dans notre pays. Et c’est une chance pour la mutualité elle même car si elle reste isolée dans une confrontation avec les assurances, elle risque la banalisation.

La mutualité doit se faire comprendre des autres organisations. Elle ne doit se positionner ni en subordonnée, ni comme donneuse de leçons ».

[23.10.08]
 

Calendrier de la loi Hôpital, patients, santé, territoires

- 22 octobre 2008 : présentation en Conseil des ministres
- janvier 2009 : lancement de la procédure de recrutement des futurs directeurs des Agences régionales de santé (Ars)
- 10 février 2009 : début de la discussion au Parlement
- Janvier 2010 : mise en place officielle des Agences régionales de santé (Ars)

Financement et comptes de la Sécu

Loi hôpital, patients, santé, territoires

La 5ème branche