Autres actus

 Accord sécurité sociale et mutuelles : ne pas payer à la place des autres [17.06.09]

 La loi Bachelot adoptée en première lecture [19.03.09]

 Plus de 800 candidatures aux postes de directeurs d’Agences régionales de santé [16.03.09]

 Hôpital public : mobilisation contre la loi Bachelot [05.03.09]

 260 000 signatures contre les franchises déposées à l’Assemblée nationale [02.03.09]

 Une grève de la faim à l’hôpital de Lisieux pour améliorer les conditions de travail et les soins [27.02.09]

 Hôpital, système de santé et projet de loi Hpst : la Mutualité française et 5 syndicats font des propositions communes  [02.02.09]

 Le monde de la santé s’est fortement mobilisé le 29 janvier  [30.01.09]

 La Fédération hospitalière de France amende le projet Bachelot [28.01.09]

 Le déficit de la Sécurité sociale se creuse [22.01.09]

 

Les réactions

 Succès de l’atelier pour une santé solidaire à Juvisy [24.11.08]

 Le Ciss propose 13 amendements au Plfss 2009 [14.11.08]

 Projet de loi Bachelot : un forum pour en savoir plus [10.11.08]

 Pour le retrait de la « loi Bachelot » ! [03.11.08]

 L’UREMS met une pétition en ligne contre la taxe sur les complémentaires [24.10.08]

 Les mutuelles contre la taxe d’un milliard d’euros [24.10.08]

 Le Ciss sera « vigilant » sur la loi hôpital [03.10.08]

 Les médecins toujours divisés  [03.10.08]

 La Cgt ne veut d’un hôpital réduit « Ã  un outil de production de soins » [03.10.08]

 Les Ald et les dépassements d’honoraires sous haute surveillance associative [03.10.08]

 

Les rencontres

 Débat à Dole le 19 novembre [24.11.08]

 Débat à Lyon, le 5 novembre [10.11.08]

 Débat : "Quel avenir pour la Sécu ?" Marseille, le 13 octobre 2008 [23.10.08]

 4 rendez-vous pour l’avenir de l’hôpital public et pour la Sécurité sociale [06.10.08]

Débat à Bordeaux le 28 octobre

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Après Marseille et Paris, avant Lyon et Dole, c’est à Bordeaux que s’est tenue, mardi 28 octobre, la troisième rencontre-débat autour du thème : « Quel avenir pour la Sécu ? ». Organisée par Viva, en partenariat avec la Fédération des Mutuelles de France et l’Union de regroupement du sud-ouest, le débat a porté successivement sur trois thèmes : l’accès aux soins, le financement et l’organisation du système de santé et, enfin, le rôle des acteurs. Une centaine de personnes –des militants mutualistes, associatifs et syndicaux- étaient venus d’Aquitaine et de Midi-Pyrénées pour débattre du sujet, à la maison de la promotion d’Artigues-près-Bordeaux.

Bernard Coadou :

les 3 freins à l’accès aux soins

« Les trois freins principaux à l’accès aux soins sont d’ordre financier, géographique et culturel. 8 % de la population française n’a pas de couverture complémentaire. Depuis 2003, les reste à charge du patient se multiplient, en plus des frais dentaires et optiques déjà très mal remboursés », a rappelé dans son introduction Bernard Coadou, médecin généraliste bordelais et président de la coordination santé-solidarité Gironde (Coss 33, voir Viva n° 237, octobre 2008). Intervenant sur le thème : « comment assurer à tous l’accès à des soins de qualité ? », celui qui est également président du collectif girondin « la santé, un droit pour tous » a retracé les différentes mesures gouvernementales ayant freiné ou limité l’accès aux soins.

- suppression du ticket modérateur pour les « grands opérés » fin 2003,

- nouvelle vague de déremboursements de médicaments en 2004 (à commencer par ceux à vignette orange),

- franchise de 1 € sur tous les actes médicaux ambulatoires (et ce jusqu’à quatre fois par jour !),

- hausses successives du forfait hospitalier instauré en 1982,

- nouveau forfait de 18 € sur certains actes, baisse de remboursement des soins et des indemnités journalières hors parcours de soins, dépassements d’honoraires autorisés pour tous les spécialistes, y compris à l’hôpital public, sans plafond,

- depuis 2005, nouvelles franchises en 2008 (par exemple, 0,50 € par boite de médicaments).


Et demain, la création d’un secteur optionnel, voire la suppression du 100 % pour les affections de longue durée (Ald), sont autant de nouvelles atteintes à l’accès aux soins pour tous. « Le gouvernement stigmatise les fraudeurs et le nomadisme médical alors que ce sont de faux problèmes », déplore Bernard Coadou.

Et ce dernier de constater, à travers sa pratique et son entourage professionnels, un report croissant des soins, du fait notamment des dépassements d’honoraires, ainsi que l’absence d’achat des médicaments prescrits mal ou pas remboursés.

Lors du débat, les intervenants ont surtout évoqué le problème de la démographie médicale, accru par le numerus clausus et par la liberté d’installation. Il manque de médecins dans certaines spécialités (gynécologie, ophtalmologie, pédiatrie, chirurgie…), mais ces derniers sont surtout très inégalement répartis sur le territoire.

Plusieurs participants au débat ont suggéré le développement des maisons de santé pluridisciplinaires, surtout en milieu rural et en banlieue, ainsi que la révision du mode de paiement à l’acte. Président de la Mutuelle familiale d’Aquitaine, Patrick Julou a pointé la démutualisation croissante, notamment à l’âge de la retraite et chez les plus modestes, sachant que la part complémentaire peut représenter jusqu’à 10 % du budget familial.

Jose Huici :

"les primes exonérées de cotisations sociales ont augmenté 3 fois plus vite que les salaires"

« Quel financement et quelle organisation pour notre système de santé ? » Tel était le deuxième thème, introduit par José Huici, membre du comité économique et social d’Aquitaine.

Il a été question, autour de ce thème, du poids croissant des dépenses de santé en France -11 % du Produit intérieur brut – et, à contrario, du coût global faible de la sécurité sociale sur le budget de l’Etat. Exonération des charges patronales, processus du salaire différé, bouclier fiscal, quasi-absence de cotisations sociales sur les revenus financiers : ces questions ont été pointées au cours du débat comme participant au manque de recettes dégagées pour la sécurité sociale.

Plus généralement, les participants ont souligné que les moyens de financement du système existent, mais que le problème réside dans leur insuffisante redistribution.

Côté mutualité, la généralisation des contrats groupe dans les entreprises a été dénoncée par plusieurs intervenants comme facteur de transformation de la santé en marchandise. L’augmentation de la taxe CMU prélevée sur les complémentaires santé a également été déplorée.

Michel Lapierre :

"la mutualité veut jouer tout son rôle d’acteur de santé et de mouvement social"

« Quel rôle pour les acteurs de la solidarité ? » s’est interrogé Michel Lapierre, le président des Mutuelles de France du sud-ouest (Mfso) pour amener le troisième thème du débat. Pour ce dernier, il était temps que les mutuelles soient associées, dans la gouvernance de l’assurance maladie, aux négociations sur la sécurité sociale.

Ce qui ne les empêche pas, bien entendu, de continuer à se mobiliser contre les déremboursements car elles n’ont pas vocation à se substituer au régime obligatoire. Dans le système qui tend à les mettre sur le même plan que les assurances à but lucratif, les mutuelles doivent continuer à privilégier la solidarité.

Elles doivent également se distinguer par leurs actions en faveur de l’éducation et de la prévention santé, ainsi que dans la gestion de l’offre de soins –les œuvres sociales- par exemple en ne recrutant que des médecins en secteur 1 ne pratiquant pas de dépassements d’honoraires.

De même que, toujours selon Michel Lapierre, la mutualité en tant que partie prenante du mouvement social, doit fédérer « autour de valeurs qui nous rassemblent plutôt que de celles qui nous divisent », en écho à l’initiative girondine de coordination. C’est d’autant plus nécessaire, a-t-on entendu lors du débat, qu’il faut être sur tous les fronts à la fois –santé, logement, travail…- et pour la défense du service public dans son ensemble.

Et Michel Lapierre de noter que la mobilisation n’est pas à la hauteur des enjeux (projets de lois sur la santé et le budget de la sécurité sociale en cours d’examen au Parlement, ndlr). Les actions des collectifs, à l’instar des votes contre les budgets des hôpitaux, par exemple, sont de nature à changer la donne, a-t-on fait remarquer lors du débat, en référence au projet de Contrat première embauche (Cpe), retiré in extremis en 2006 par le gouvernement Villepin.

Patrice Fort :

"créer des passerelles entre nous"


« La taxe sur les mutuelles, qui représente plus d’un milliard d’euros, n’est en réalité que du replâtrage ! Il y a un problème de financement de l’assurance maladie, mais également d’organisation et de coordination, des soins notamment », a pour sa part souligné Patrice Fort, secrétaire général de la Fmf, estimant que « le projet de loi Hôpital, patients, sa,nté, ettritoires, apporte des réponses inappropriées à des questions qui se posent réellement. » Il y a notamment, a-t-il remarqué un fort déficit démocratique.

Et de faire remarquer que l’intervention de l’Etat au financement des banques, crise oblige, a un aspect positif : celui de jouer à nouveau un rôle régulateur.

Pour sa part, la mutualité qui joue un rôle majeur et parfois majoritaire dans le financement de certains postes de la santé, revendique la possibilité de « jouer un rôle dans la gestion du risque. »

Nous avons besoin de construire des lieux où débatter, se parler, y compris de nos divergences, a ensuite lancé Patrice Fort en s’adressant aux membres des organisations syndicales, associations et comités de défense présents dans la salle.

Concernant la question clé du financement, a-t-il informé l’auditoire, il existe déjà un lieu de débat avec la Fédération des Mutuelles de France, la Fédération Nationale de la Mutualité française et la CGT. Citant André Malraux qui regrettait que les hommes construisent plus volontiers des murs pour se séparer que des ponts pour se rassembler, il a conclus son intervention à construire ensemble des passerelles, qui puissent devenir des ponts.

[06.11.08]
 

Calendrier de la loi Hôpital, patients, santé, territoires

- 22 octobre 2008 : présentation en Conseil des ministres
- janvier 2009 : lancement de la procédure de recrutement des futurs directeurs des Agences régionales de santé (Ars)
- 10 février 2009 : début de la discussion au Parlement
- Janvier 2010 : mise en place officielle des Agences régionales de santé (Ars)

Financement et comptes de la Sécu

Loi hôpital, patients, santé, territoires

La 5ème branche