Débat à Lyon, le 5 novembre

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Près d’une centaine de mutualistes et invités se sont retrouvés le 5 novembre à Lyon pour la 4e rencontre organisée par Viva et la Fédération des Mutuelles de France (Fmf). Au coeur des débats, les interrogations sur l’avenir de la Sécurité sociale. Un sujet certes familier pour les participants mais qui suscite bien des commentaires dans le contexte des décisions gouvernementales et du vote de la loi de finances de la Sécurité sociale.

De gauche à droite : Bernadette Devictor, Mathieu Montes, Cecilia Pita

Bernadette Devictor :

"Permettre à l’usager de devenir acteur de sa santé"

L’accès aux soins, le financement de la protection sociale et le rôle des mutuelles ont été à l’ordre du jour de cette réunion ouverte par Bernadette Devictor, présidente du Ciss Rhône-Alpes (1). Associations de patients, de consommateurs et de victimes d’accidents médicaux, le Ciss -en Rhône-Alpes- regroupe quelque quatre-vingts associations. « Les problèmes d’accessibilité aux soins sont de deux ordres, résume la responsable associative : problèmes d’accessibilité selon les territoires et problèmes d’accessibilité financière ».

Sur l’accessibilité territoriale, Rhône-Alpes -à l’instar des autres régions du pays- n’échappe pas aux disparités (déserts en offre de soins ou zones en voie de désertification). Concernant les disparités financières, la responsable du Ciss déplore que, pour les spécialistes -très souvent en secteur 2-, l’Assurance-maladie ne se dote pas de moyens pour contrôler précisément les dépassements, autorisés, selon les termes de la Cnam, « avec tact et mesure ». Dans ces conditions difficile d’assurer une même qualité de soins à tous s’inquiète le Ciss. « Avec la tarification à l’activité (T2A) désormais en vigueur dans les hôpitaux, on peut craindre que les pathologies lourdes - ou les polypathologies, fréquentes en cas de handicap consécutif à un accident- n’entraînent moins d’hospitalisations lourdes ; la T2A poussant à des délais de prise en charge de plus en plus courts. »

L’accès même des structures hospitalières à tout type de handicap -difficultés d’audition, mal-voyance, maladies de type Alzheimer- est, pour la responsable associative, un problème tout comme celui de la précarité. « Les personnes précaires ont besoin d’un accompagnement dans leur démarche de soins. »

Bernadette Devictor a conclu la présentation de la thématique accessibilité aux soins sur la nécessité de « penser en terme d’accès à la prévention lorsqu’on parle d’accès à la santé » et « que l’usager devienne vraiment un acteur de sa santé ».

Un terme qui fera réagir Pierre Bertrand (Union des Mutuelles de cheminots) : « J’ai la désagréable impression que l’on se réfugie derrière cette expression sans pour autant s’inquiéter de quelques données fondamentales pour devenir effectivement acteur de sa santé : par exemple, investir davantage dans l’éducation à la santé".

Il ne suffit pas d’afficher les tarifs dans les cabinets médicaux. Les médecins n’acceptent pas les mesures coercitives. Non seulement par rapport à leur lieu d’implantation mais aussi par rapport à la spécialité qu’ils choisissent. Je trouve que nous sommes trop timorés par rapport à ces problèmes. Il nous faudrait employer d’autres termes, plus forts, pour faire sursauter la société. »

A une question de Patrick Casillas (Isère) pour connaître le recours possible du patient quand un médecin de secteur 1 pratique des dépassements (conventionnellement, il n’en a pas le droit), Bernadette Devictor remarque : « C’est le conseil de l’Ordre des médecins départemental qui revendique le droit de s’occuper, seul, de ce type d’infraction ». Mais elle reconnaît : « Nous ne nous plaignons pas assez ». Elle poursuit : « Sur les questions de santé, chacun est vulnérable. C’est pour cela qu’il faudrait une régulation de la part des pouvoirs publics. »

Daniel Bastide (Ardèche) s’interroge sur la position du Ciss qui a déclaré apporter « un soutien critique » au projet de loi Hôpital, patients, santé, territoires alors que ce projet prévoit un grand nombre de regroupements hospitaliers, au détriment des structures de proximité. Engagé dans le comité de soutien à l’hôpital d’Aubenas, il se retrouve davantage dans la position de la Coordination nationale des hôpitaux de proximité (voir information ci-contre en rubrique actus) qui réclame tout de go le retrait de ce projet de loi. La présidente du Ciss Rhone Alpes justifie en retour sa position : « Ce que nous trouvons intéressant dans ce projet de loi, c’est la complémentarité, au niveau des territoires, entre médecine de ville et médecine hospitalière. Nous pensons qu’en tant qu’usagers, nous n’avons rien à gagner à opposer l’un à l’autre, public contre privé ».

Enfin Cécilia Pita, présidente de l’Union de regroupement Centre-est des Mutuelles de France, estime que la mutualité a un rôle à jouer dans l’accès aux soins, en tant que mouvement social. C’est notamment l’objectif du dispositif Priorité santé mutualiste, actuellement testé en Bretagne et Languedoc Roussillon, et qui devrait être généralisé en 2009, qui veut aider les adhérents à accéder à des soins de qualité à des tarifs conventionnés.

Mathieu Montes :

"le financement est une question clé"

Place aux considérations financières pour la suite de cette rencontre à partir d’un tableau dressé par Mathieu Montes, directeur des rédactions de Viva, sur les évolutions des dépenses de santé, de leurs sources de financement pour ensuite décrire la réalité budgétaire de la Sécurité sociale (cf Viva octobre).

Comment financer des dépenses de santé en progression constante depuis un demi siècle ? Il faut améliorer l’efficacité et l’organisation du système de santé, mais cela ne suffira pas. Mathieu Montes expose ensuite les diverses pistes étudiées pour élargir le financement de la sécurité sociale : élargissement de l’assiette des cotisations à la valeurs ajoutée, instauration d’une TVA sociale, envisagée en 2006 par Jacques Chirac, prise en compte du chiffre d’affaires des entreprises, pondéré par la masse salariale afin de ne pas défavoriser les entreprises qui emploient beaucoup de salariés.

Les mutuelles sont évidemment concernées mais, estime Bruno Forest (Bourgogne), "doivent avoir une démarche pédagogique pour montrer la réalité de leurs budgets face aux allégations du gouvernement ou de députés sur les moyens dont elles disposeraient afin de les mettre encore plus à contribution". Stigmatisant l’attitude du Medef, syndicat patronal qui " ne cherche qu’à séparer responsabilité collective et individuelle pour faire peser le financement de la sécu sur cette dernière", nécessité est affirmée par Pierre Bertrand "d’une réflexion sur le partage des richesses produites dans ce pays".

"Et des responsabilités", s’exclame-t-on dans la salle en se référant à la prise en charge indue des maladies du travail qui participe au déficit du régime général. Un état de fait reconnu puisque la loi transfère arbitrairement des fonds de la branche accidents du travail-maladies professionnelles à l’assurance maladie mais sans remettre en cause le mauvais fonctionnement du système.

"Nous devons dénoncer, s’insurge un autre participant, le fait que le patronat soit à la tête des instances de prévention alors que c’est le premier responsable des atteintes à la santé en entreprise et sur l’environnement".

Cette attitude de résignation devant les données financières pose question dans la salle où Guy Talès souhaite une détermination plus précise des positions des Mutuelles de France. Il y a urgence quand on entend le témoignage d’une consultante dans des structures médicales qui dénonce "la prise en charge des patients et les conditions de travail dans les établissements médico-sociaux soumises aux contraintes financières". Il y a urgence et "on ne doit pas se polariser à chercher un système idéal", est-il souligné par Thierry Braillon (Savoie).

Il souhaite que "le groupe de travail sur le financement mis en place par la Mutualité française soit force "de propositions pour une meilleure répartition des richesses produites. Ce qui pourrait constituer la base d’un large rassemblement pour défendre, au-delà de la technique, une véritable politique de protection sociale".

Bruno Forest :

"la convergence du mouvement social est indispensable"

On en arrive naturellement à la troisième partie de la rencontre sur le rôle des acteurs de la solidarité et, naturellement, des mutuelles dans un contexte rappelé par Bruno Forest, président de l’Union nationale des mutuelles de France des cheminots : "La loi Douste-Blazy, avec les franchises, ont marqué une rupture importante avec la notion de solidarité en faisant participer les malades.

Pour redonner un sens à une vision solidaire, la convergence du mouvement social est indispensable". Soulignant l’importance de dépasser les conflits d’intérêts entre organismes obligatoire et complémentaires, il insiste sur la nécessité "pour la mutualité de valoriser, par ses pratiques, son appartenance au camp de la solidarité et de l’universalité, en position de partenaire de l’Assurance- maladie et non en concurrents comme se placent les assureurs".

Pour cela, poursuit-il "nous devons redéfinir les termes d’un contrat solidaire pour une responsabilité partagée avec la Sécu, les associations, les syndicats" en faisant, condition indispensable à ses yeux, "abstraction de divergences de principe afin de faire barrage à toute dérive mercantile. Vouloir isoler les mutuelles dans le seul rôle de complémentaires santé c’est, à terme, favoriser la privatisation de la santé".

Il peut effectivement y avoir un paradoxe, soulève Pierre Bertrand car "le fait que la mutualité, organisme privé, puisse intervenir sur la gestion de la Sécu constitue un début de privatisation. En même temps, c’est sans doute le moyen pour la Sécu de conforter un système solidaire de protection sociale". Et pour cela, insiste-t-il, "il faut que toutes les mutuelles adoptent les mêmes positions sur les questions essentielles". Il évoque, par exemple, la suppression du secteur 2 (tarif conventionné avec possibilité de dépassement d’honoraires) dans l’évolution des secteurs optionnels pour les médecins.

La recherche de points de convergences avec les syndicats et les associations semble partagée par l’assemblée pour établir un rapport de force favorable à la défense des assurés sociaux qui passe aussi, est-il rappelé, par "l’importance pour les mutuelles d’avoir des pratiques et des prestations qui ne s’apparentent pas à celles des assureurs".

Antoine Di Ruzza :

Réformer la Sécurité sociale en dépassant les intérêts particuliers"

En conclusion de cette rencontre, Antoine Di Ruzza, président de Mutuelles santé Plus et qui représentait la Fédération des Mutuelles de France, revient sur l’importance de telles rencontres pour "réformer la Sécurité sociale en dépassant les intérêts particuliers".

Soulignant l’opposition de la Fmf à la taxe d’un milliards sur les complémentaires il note aussi la difficulté d’entraîner d’autres mouvements sur ce terrain. Pourquoi, se demande-t-il, "alors que cette taxe est destinée à financer le fonds de la couverture maladie universelle (Cmu) instituer le fait qu’un effort de solidarité nationale ne repose que sur une partie de la population".

D’où l’importance de concrétiser des assises de la solidarité dès 2009 avec tous les acteurs sociaux. Revenant sur le protocole qui associe la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale, il rappelle que cela "répond à une demande de toujours des Mutuelles de France et que l’objectif de cette participation est pour la mutualité une façon d’assumer ses responsabilités et engager l’indispensable débat sur le financement. Ce, afin que l’argent ne soit pas un obstacle à l’accès aux soins de toute la population".

 Le site du CISS Rhône Alpes : www.cissra.org