Accord sécurité sociale et mutuelles : ne pas payer à la place des autres [17.06.09]
La loi Bachelot adoptée en première lecture [19.03.09]
Plus de 800 candidatures aux postes de directeurs d’Agences régionales de santé [16.03.09]
Hôpital public : mobilisation contre la loi Bachelot [05.03.09]
260 000 signatures contre les franchises déposées à l’Assemblée nationale [02.03.09]
Une grève de la faim à l’hôpital de Lisieux pour améliorer les conditions de travail et les soins [27.02.09]
Le monde de la santé s’est fortement mobilisé le 29 janvier [30.01.09]
Le déficit de la Sécurité sociale se creuse [22.01.09]
Médecin traitant et parcours de soins : les pénalités vont être renforcées [22.01.09]
Succès de l’atelier pour une santé solidaire à Juvisy [24.11.08]
Le Ciss propose 13 amendements au Plfss 2009 [14.11.08]
Projet de loi Bachelot : un forum pour en savoir plus [10.11.08]
Pour le retrait de la « loi Bachelot » ! [03.11.08]
L’UREMS met une pétition en ligne contre la taxe sur les complémentaires [24.10.08]
Les mutuelles contre la taxe d’un milliard d’euros [24.10.08]
Le Ciss sera « vigilant » sur la loi hôpital [03.10.08]
Les médecins toujours divisés [03.10.08]
La Cgt ne veut d’un hôpital réduit « à un outil de production de soins » [03.10.08]
Les Ald et les dépassements d’honoraires sous haute surveillance associative [03.10.08]
Débat à Dole le 19 novembre [24.11.08]
Débat à Lyon, le 5 novembre [10.11.08]
Débat à Bordeaux le 28 octobre [06.11.08]
Débat : "Quel avenir pour la Sécu ?" Marseille, le 13 octobre 2008 [23.10.08]
4 rendez-vous pour l’avenir de l’hôpital public et pour la Sécurité sociale [06.10.08]
Hôpital
Dans un document de 60 pages, la Fédération hospitalière de France (Fhf) propose ses amendements au projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoire » qui doit être débattu à l’Assemblée nationale à partir du 10 février.
La Fhf souligne « l’intérêt du projet de loi et des évolutions qu’il favorise, dans le sens d’une modernisation du système hospitalier français ». Elle considère que le projet de loi donne corps à un certain nombre de ses propositions, que ce soit le « bouclier de service public » ou la « stratégie de groupe », qui sont présentes dans sa dernière plate forme « L’heure H – 65 propositions pour l’avenir du service public hospitalier ».
La Fhf « est favorable à l’esprit de la loi, dans la mesure où elle offre les conditions d’une réelle créativité pour faire évoluer le système de santé français. Mais réunir les bonnes conditions ne suffit pas, l’enjeu est aujourd’hui de libérer les énergies dans les territoires, pour qu’un véritable vent de changement souffle sur l’offre de soins pour mieux répondre aux attentes des usagers et des professionnels de santé ».
Les propositions porte sur l’organisation et la gouvernance de l’hôpital, la permanence des soins.. Ils comportent aussi tout un volet visant à rendre plus rigoureux le cadre dans lequel des missions de service public seraient confiées à des cliniques commerciales.
Le document est publié sur le site de la Fhf
![]()
Calendrier de la loi Hôpital, patients, santé, territoires
22 octobre 2008 : présentation en Conseil des ministres
janvier 2009 : lancement de la procédure de recrutement des futurs directeurs des Agences régionales de santé (Ars)
10 février 2009 : début de la discussion au Parlement
Janvier 2010 : mise en place officielle des Agences régionales de santé (Ars)
![]()
![]()
Financement et comptes de la Sécu
Loi hôpital, patients, santé, territoires
La 5ème branche