La loi Bachelot adoptée en première lecture

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C’est par 292 voix contre 199 que l’assemblée nationale a adopté mercredi 18 mars le projet de loi Hôpital, patients santé territoire que dénoncent depuis des mois les fédérations syndicales de la santé, des personnels et médecins hospitaliers et les associations d’usagers. Les groupes UMP et du Nouveau Centre (NC) ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre. Le texte d’origine est pratiquement inchangé. Il prévoit la création d’agences régionales de santé (ARS) présidées par les préfets de région qui rassembleront les services de l’Etat et de l’assurance maladie. Il propose également de regrouper les hôpitaux en "communautés hospitalières de territoire" et d’en modifier la gouvernance en transformant leur conseil d’administration en conseil de surveillance chargé de veiller aux équilibres financiers et à la nomination d’un directeur de l’hôpital aux pouvoirs renforcés.

Le Sénat examinera à son tour ce projet de loi dans le courant du mois de mai. Un délai que veulent mettre à profit les signataires de l’appel « Sauvons l’hôpital public » qui appellent à une nouvelle mobilisation.

 Le texte adopté par les députés, sur le site de l’Assemblée Nationale : www.assemblee-nationale.fr