Le Ciss propose 13 amendements au Plfss 2009

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Le collectif interassociatif sur la santé (Ciss) a publié, sous le titre « 13 propositions pour plus de solidarité ! », ses demandes d’amendement pour le budget de la Sécu, actuellmeent en discussion au Parlement.

Le Ciss dénonce un projet de loi de financement de la Sécurité sociale « astucieux » qui « donne le sentiment d’épargner les ménages » alors que ceux-ci devront supporter la taxe nouvelle sur les complémentaires via des augmentations de cotisations.
Pour le Collectif, ce projet de budget « n’apporte pas de réponse claire et satisfaisante aux déficits structurels qui menacent de mettre en péril notre système de protection sociale ».

Les propositions du Ciss entendent « renforcer l’accès aux soins de ceux qui en sont les plus éloignés », améliorer l’accès aux traitements pour tous, et de faire en sorte « que le partage des données de santé ne soit pas une occasion de plus de défaire la solidarité ».
Le Ciss propose ainsi de relever le crédit d’impôt pour l’aide à l’acquisition d’une complémentaire, de supprimer les franchises, d’imposer le respect des référentiels de la Haute autorité de santé...

Trois autres propositions concernent la démocratie sanitaire. Le Collectif y demande notamment des garanties sur la représentation des assurés sociaux dans l’Uncam et la création d’une Union nationale des représentants d’associations d’usagers.

Enfin, pour améliorer les recettes de l’assurance-maladie, le Ciss voudrait voir modifier deux articles en inscrivant dans la loi de financement une augmentation de la taxe sur le chiffre d’affaires du médicament et la création d’une taxe sur la loterie nationale.

Le dossier sur le site du Ciss :
www.leciss.org