Autres actus

 Accord sécurité sociale et mutuelles : ne pas payer à la place des autres [17.06.09]

 La loi Bachelot adoptée en première lecture [19.03.09]

 Plus de 800 candidatures aux postes de directeurs d’Agences régionales de santé [16.03.09]

 Hôpital public : mobilisation contre la loi Bachelot [05.03.09]

 260 000 signatures contre les franchises déposées à l’Assemblée nationale [02.03.09]

 Une grève de la faim à l’hôpital de Lisieux pour améliorer les conditions de travail et les soins [27.02.09]

 Hôpital, système de santé et projet de loi Hpst : la Mutualité française et 5 syndicats font des propositions communes  [02.02.09]

 Le monde de la santé s’est fortement mobilisé le 29 janvier  [30.01.09]

 La Fédération hospitalière de France amende le projet Bachelot [28.01.09]

 Le déficit de la Sécurité sociale se creuse [22.01.09]

 

Les réactions

 Succès de l’atelier pour une santé solidaire à Juvisy [24.11.08]

 Le Ciss propose 13 amendements au Plfss 2009 [14.11.08]

 Projet de loi Bachelot : un forum pour en savoir plus [10.11.08]

 Pour le retrait de la « loi Bachelot » ! [03.11.08]

 L’UREMS met une pétition en ligne contre la taxe sur les complémentaires [24.10.08]

 Les mutuelles contre la taxe d’un milliard d’euros [24.10.08]

 Le Ciss sera « vigilant » sur la loi hôpital [03.10.08]

 La Cgt ne veut d’un hôpital réduit « Ã  un outil de production de soins » [03.10.08]

 Les Ald et les dépassements d’honoraires sous haute surveillance associative [03.10.08]

 Pour l’opposition, c’est le budget de l’injustice et de la précarité [03.10.08]

 

Les rencontres

 Débat à Dole le 19 novembre [24.11.08]

 Débat à Lyon, le 5 novembre [10.11.08]

 Débat à Bordeaux le 28 octobre [06.11.08]

 Débat : "Quel avenir pour la Sécu ?" Marseille, le 13 octobre 2008 [23.10.08]

 4 rendez-vous pour l’avenir de l’hôpital public et pour la Sécurité sociale [06.10.08]

Professionnels de la santé

Les médecins toujours divisés

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Les syndicats de médecins
La Confédération des syndicats médicaux français (Csmf) estime que le projet de loi sur l’hôpital conduit à une « Ã©tatisation » du système de soins via la création des Agences régionales de santé (Ars). La Csmf est cependant d’accord pour « faire évoluer l’hôpital » qui ne doit plus être « une forteresse » estiment les médecins libéraux.
La Csmf a annoncé lors de son université d’été vouloir « convaincre nos interlocuteurs et en particulier les parlementaires de faire évoluer cette loi ». _www.csmf.org/

MG France, le premier syndicat de généralistes s’est félicité « des avancées majeures pour la médecine générale de premier recours contenues dans le projet de loi "Hôpital - Patients - Santé -Territoires" » après le discours de Nicolas Sarkozy à Bletterans, le 18 septembre.
Car pour le syndicat, « l’accès à des soins de premier recours sur tout le territoire est la garantie de l’égalité dans l’accès à la santé ».
MG France annonce cependant qu’il sera « très exigeant sur la réaffectation des moyens financiers pour développer les soins de premier recours ». Moyens sans lesquels « la structuration du système et l’organisation d’un véritable parcours de soins du patient, y compris dans sa dimension hospitalière, sera vaine ».

Les établissements de santé non lucratifs
La Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (Fehap) non lucratifs, représentant une partie du secteur privé, a dénoncé l’avant-projet de loi qui « organise la « vente à la découpe » des missions du service public hospitalier. Le contrat d’objectifs et de moyens devient le vecteur unique par lequel sont réparties les missions entre les différents établissements. Cette construction aboutit à des résultats baroques. Ainsi, un hôpital public pourra être réputé n’exercer aucune mission de service public. »
La Fehap estime que « les établissements privés participant au service public hospitalier […] sont rayés d’un trait de plume » par une « Ã©trange conception des nouvelles coopérations publiques/privées. Les modalités envisagées par l’avant-projet constituent en réalité davantage des outils de fusion-acquisition voire de nationalisation pure et simple des partenaires privés, et seront donc de puissants repoussoirs au développement des coopérations pourtant indispensables. »
www.fehap.fr

[03.10.08]
 

Calendrier de la loi Hôpital, patients, santé, territoires

- 22 octobre 2008 : présentation en Conseil des ministres
- janvier 2009 : lancement de la procédure de recrutement des futurs directeurs des Agences régionales de santé (Ars)
- 10 février 2009 : début de la discussion au Parlement
- Janvier 2010 : mise en place officielle des Agences régionales de santé (Ars)

Financement et comptes de la Sécu

Loi hôpital, patients, santé, territoires

La 5ème branche

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