Loi bioéthique : les parlementaires proposent un certain assouplissement
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Un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques (Opecst) rendu en début de semaine propose d’autoriser en France la recherche fondamentale sur les cellules souches embryonnaires. Proposition assortie d’une demande d’encadrement.
Ce rapport est une pièce de plus dans le débat sur le prochain projet de loi sur la bioéthique qui doit être discuté et voté avant le premier trimestre de l’année prochaine.
Ces travaux sur les cellules souches embryonnaires sont pour l’instant interdits en France par la loi bioéthique de 2004, sauf à obtenir une dérogation dans un cadre strictement thérapeutique, système valable jusqu’en février 2011. Au-delà, sans nouvelle loi, toute recherche sera interdite.
L’enjeu du débat est d’abandonner le système actuel – recherche autorisée au coup par coup sur dérogation – pour passer à un système d’autorisation soumise à conditions.
Mais les rapporteurs de l’Opecst vont plus loin encore, en proposant de ne plus imposer de visées thérapeutiques à ces recherches. Un cadre qui, selon eux, peut conduire à empêcher la recherche fondamentale.
[09.07.10]
Les débats de l’Opecst :
www.assembleenationale.fr
Voir le dossier de Viva sur la loi Bioéthique :
Le grand chantier de la bioéthique
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