Réforme des retraites : la Cnam dit oui, les fonctions publiques hospitalière et territoriale disent non, la fonction publique d’Etat est partagée
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Réuni le 1er juillet, le conseil de la Cnam, qui doit obligatoirement être consulté sur tout texte ayant un impact sur l’assurance maladie, a rendu un avis positif par une courte voix de majorité sur le projet gouvernemental de réforme des retraites :
15 voix pour (UPA, Medef, CGPME, UNAPL, une personnalité qualifiée),
14 voix contre (CGT, CFDT, FO, CFTC, Fnath, Ciss, une personnalité qualifiée).
La CGC (deux voix) a pris acte, l’Unaf (associations familiales) s’est abstenue.
La Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF, 3 voix) n’a pas pris part au vote. Après avoir réaffirmé son attachement à la solidarité et au principe de répartition, sa délégation a expliqué que "la Mutualité Française ne s’estime pas habilitée à s’exprimer en tant que telle sur
cette question, et s’en remet aux partenaires sociaux pour proposer les
meilleures voies possibles permettant de préserver les principes fondamentaux
de notre protection sociale collective."
Le Conseil supérieur de la Fonction publique hospitalière a donné un avis défavorable, par 20 voix (dont les 19 voix des organisations syndicales) contre le projet de loi, et 15 pour.
Le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale a également donné un avis défavorable, par 29 voix contre et 8 voix pour, a précisé le CSFPT dans un communiqué.
"Refusant en bloc le texte", les organisations syndicales ont fait une déclaration commune lue par le représentant de la CGT, ne souhaitant ni amender, ni examiner le projet de loi.
Enfin le Conseil supérieur de la Fonction publique d’Etat a rendu mardi 6 juillet un avis partagé, les 20 représentants syndicaux s’étant prononcés contre, les 20 représentants de l’administration ayant voté pour.
Ces consultations sont obligatoires avant l’avis du Conseil d’Etat, et l’adoption du projet de réforme par le conseil des ministres prévu pour le 13 juillet.
[09.07.10]
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