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Le constat est unanime : le prix des consultations de certains médecins s’envole, contraignant de nombreuses personnes à renoncer à se faire soigner. Le gouvernement déplore cet état de fait, mais tarde à y remédier.
Les dépassements d’honoraires facturés par certains médecins atteignent désormais des sommets. 300 euros par-ci, 1 000 euros par-là, des pics à 2 000, voire 3 000 euros… Alors qu’en France une personne sur deux doit vivre avec moins de 1 500 euros par mois, débourser de tels montants pour se soigner s’avère impossible pour beaucoup.
Ajoutés aux multiples obstacles financiers déjà en vigueur – forfaits sur les consultations et les séjours hospitaliers, franchises sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires, déremboursement de certains médicaments –, les dépassements d’honoraires mettent à mal l’égalité d’accès aux soins.
Un accès aux soins inégal
Les professionnels de la santé et les pouvoirs publics en sont conscients. Y compris les médecins qui imposent des dépassements. « Les Français ont des budgets de plus en plus serrés, on ressent chez certains une réelle difficulté à assumer les surcoûts », a admis l’un d’eux lors des divers entretiens que nous avons réalisés pour ce dossier. Le montant demandé n’est pourtant pas un critère de qualité, ni d’efficience : c’est le médecin qui s’autoévalue et fixe son tarif.
Après l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), en 2007, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (Hcaam) s’inquiète lui aussi, cette année, de la forte augmentation des dépassements (68 % entre 1990 et 2006) et estime qu’il n’est « pas possible de dire que l’accès aux soins à tarifs opposables [c’est-à-dire remboursés par la Sécurité sociale] est assuré de manière équilibrée sur le territoire ».
Au congrès de la Mutualité française, en juin à Bordeaux, la ministre de la Santé et le président de la République ont rivalisé dans les condamnations et les promesses de mettre fin à cette situation. « Les dépassements incitent certains de nos concitoyens à renoncer aux soins et ce n’est pas acceptable », a martelé Nicolas Sarkozy. Bien dit, serions-nous tentés d’écrire, mais passons maintenant aux actes.
‹2/10/2009
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Didier Berneau
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Sylvain Gisclard
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Céline Lutz
2,12 milliards d’euros, c’est le montant des dépassements d’honoraires versés en 2006.
Soit plus de 10 % des 19,35 milliards d’euros d’honoraires perçus par les médecins libéraux.
Le taux moyen des dépassements est de 51 % du tarif Sécurité sociale, de 55 % pour les chirurgiens.
A savoir
Comment les médecins fixent leurs tarifs
Les médecins, qu’ils soient généralistes ou spécialistes, relèvent de deux secteurs. Ceux de secteur 1 s’engagent à respecter les tarifs conventionnels établis après négociation avec la Caisse nationale d’assurance-maladie, laquelle, en contrepartie, prend en charge deux tiers de leurs cotisations sociales.
Ces tarifs servent de base au remboursement par la Sécurité sociale et les mutuelles. Rares sont les médecins de secteur 1 qui peuvent facturer un supplément, sauf si le patient ne respecte pas le parcours de soins
ou s’il présente une exigence particulière.
Les médecins de secteur 2 peuvent fixer librement le prix de leur consultation. Le montant de leurs dépassements d’honoraires est déterminé selon un vague principe de « tact et mesure » qui tient compte de leur notoriété, de la situation financière du patient, de la complexité de l’acte réalisé et de la moyenne des dépassements des professionnels du même secteur. Ce supplément n’est pas remboursé par l’assurance-maladie. La prise en charge par les mutuelles varie selon les contrats.
Le prix des consultations
explose en Alsace
L’Alsace fait partie des Régions françaises ayant un fort taux
de dépassements d’honoraires.
Sur les 1 709 médecins spécialistes libéraux qui y sont recensés,
749 exercent en secteur 2,
avec une fréquence de dépassements élevés : de 77 à 97 % des cas
selon les spécialités.
Le problème
de l’accès aux soins est bel et bien posé, notamment dans les zones
où les médecins libéraux constituent l’essentiel de l’offre de soins dans
leur spécialité, ou lorsque le montant
de ces dépassements double presque le prix de la consultation, comme
à Strasbourg et à Mulhouse. Il devient difficile de trouver un gynécologue de secteur 1 à Strasbourg (80 % relèvent du secteur 2). Résultat : 9 consultations sur 10 donnent lieu à des dépassements. En dermatologie, les dépassements concernent 89 % des consultations de secteur 2.
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