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L’accumulation des déficits menace gravement la pérennité de notre système de protection sociale. Refusant d’augmenter les recettes,
le gouvernement restreint le périmètre de la couverture solidaire.
Pourtant, d’énormes richesses échappent à la solidarité nationale.
Les chiffres donnent le vertige : 27 milliards d’euros de déficit en 2009, 36 milliards en 2010, 35 milliards en 2011, 34 milliards en 2012, 33 milliards en 2013.
En cinq ans, si rien n’est fait, la Sécurité sociale pourrait cumuler une dette de 165 milliards. C’est l’équivalent du budget annuel de la branche maladie.
Le système de protection sociale serait-il à bout de souffle ? Il a, au contraire, fait la démonstration, ces derniers mois, de sa capacité à atténuer les effets de la crise économique. Il a servi d’amortisseur social, dispensant le gouvernement de lancer un plan de soutien à la consommation comme ont dû le faire de nombreux pays.
Sur le long terme aussi, notre système a été profitable à tous. Depuis les années 1950, les dépenses de santé augmentent plus vite que les autres dépenses de consommation.
Grâce à cette croissance, on vit plus longtemps, et en meilleure santé. L’accès aux médicaments et aux innovations thérapeutiques s’est démocratisé.
La Sécurité sociale nous met à l’abri des coups durs. Et comme la médecine progresse, et que les soins, globalement de plus en plus efficaces, sont plus chers, les dépenses de santé vont donc très probablement continuer à croître.
Rendre le financement de la Sécu pérenne
Ce qui manque à la Sécurité sociale, c’est un soutien financier à la hauteur de ses besoins. Philippe Seguin, premier président de la Cour des comptes, plaide en ce sens. « La recherche d’économies ne suffira pas à équilibrer notre protection sociale obligatoire, et il faudra chercher des ressources nouvelles, en commençant par réduire les niches sociales. [...] A défaut, cela reviendrait à faire financer le coût de ces exonérations par des économies supplémentaires sur les dépenses au moyen, par exemple, de moindres remboursements de soins. Cela ne me paraît pas juste », déclarait-il, le 16 septembre 2009, à l’Assemblée nationale.
Dire cela n’est pas cautionner le gaspillage de l’argent public. Tout le monde admet qu’il faut encadrer les dépenses. Il est plus acceptable de faire des efforts en faveur de la Sécurité sociale si la collectivité garantit que les fonds sont utilisés à bon escient. 1 euro dépensé doit être 1 euro efficace.
Les partenaires sociaux qui s’expriment dans nos colonnes revendiquent un contrôle démocratique de l’utilisation des ressources de la protection sociale. Ils demandent aussi une modification du financement de la Sécurité sociale pour la rendre pérenne.
Rien d’ahurissant à cela, le président de la République précédent l’avait lui-même suggéré. Dans ses vœux de janvier 2006, Jacques Chirac s’était engagé à modifier l’assiette de cotisations patronales. La promesse a fait pschitt.
Le gouvernement laisse filer la dette pour mieux casser l’outil
La façon dont a été élaborée la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 révèle les choix du gouvernement en la matière : laisser filer le déficit, laisser gonfler la dette pour mieux casser l’outil demain au nom d’impératifs budgétaires.
Raymond Soubie, conseiller du président de la République pour les affaires sociales, a récemment enfoncé le clou. « Nous n’augmenterons pas les recettes », a-t-il insisté le 18 novembre dernier, lors d’un forum sur la santé organisé par le journal les Echos.
Et dans le même temps, le gouvernement accentue sa politique d’exonérations sociales qui mine les finances de la Sécu. En 2007, plus de 28 milliards d’euros ont été consacrés aux allégements généraux (essentiellement sur les bas salaires et les heures supplémentaires), et plus de 41 milliards à des exemptions diverses (dont ce que l’on appelle les niches sociales).
On pourrait pourtant, comme nous l’expliquons dans les pages suivantes, trouver tout de suite près de 15 milliards d’euros en mettant fin aux exonérations les plus scandaleuses.
‹4/01/2010
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Didier Berneau
Les enquêtes santé
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