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Les mutuelles contre la taxe d’un milliard d’euros
Mise en ligne : 24 octobre 2008
Suite à l’annonce par le gouvernement de l’instauration d’une taxe de 1 milliard auprès des organismes complémentaires dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, La mutuelle Familiale Lorraine, ainsi que la Mutuelle Familiale et la Mutuelle des Cheminots de Champagne-Ardenne se sont adressées aux parlementaires de leur secteur.
Le 28 juillet dernier, le gouvernement a annoncé une série de dispositions pour réduire le déficit de la Sécurité sociale. Parmi les options proposées : une contribution dite de solidarité imposée aux organismes complémentaires à hauteur d’un milliard d’euros.
La Fédération des Mutuelles de France a immédiatement dénoncé cette taxation supplémentaire.
Face à cette mesure jugée inacceptable, la Mutuelle Familiale Lorraine est allée à la rencontre des élus de la région afin de dénoncer cette mesure. Le président M. Fort et le directeur, M. Sacher, aidés de plusieurs administrateurs ont rencontré les députés socialistes Jean-Yves Le Déaut et Christian Eckert, la sénatrice communiste Evelyne Didier et le sous-préfet de Briey Philippe Ronssin.
« Le forfait hospitalier, les franchises, les déremboursements et aujourd’hui la taxe dite de solidarité. Le poids financier que fait porter l’état sur les mutuelles et donc les mutualistes est intolérable et inacceptables. Une telle mesure impliquerai une augmentation de 10% de nos cotisations et donc exclure de l’accès aux soins les populations les plus fragiles et notamment dans notre région les retraités des mines et de la sidérurgies, les veuves de mineurs... », a dénoncé Evariste Vicini, porte parole de la Mutuelle auprès du sénateur Christian Eckert.
Chaque élu s’est vu remettre en main propre une motion adoptée lors de l’assemblée générale des adhérents de la Mutuelle Familiale Lorraine et reprenant les arguments développés lors de ces entrevues.
Très attentifs, les élus du départements ont apporté leur soutien aux représentant de la Mutuelle Familiale Lorraine. « Les parlementaires ont accepté d’évoquer ce sujet lors d’une prochaine réunion de leur groupe respectif. M. Jean-Yves Le Déaut nous a indiqué qu’il proposerait de poser une question écrite au gouvernement sur les conséquences de la mise en place de cette taxe. Mme Didier nous a elle aussi évoqué cette possibilité », souligne M. Fort, président de la section Lorraine de la Mutuelle Familiale.
En Champagne-Ardenne, la Mutuelle Familiale et la Mutuelle des Cheminots ont choisi de faire équipe. « Nous avons envoyé à l’ensemble des élus de notre secteur la lettre commune rédigée par la Fédération des Mutuelles de France. Ce document que nous avons co-signé Patrick Lattuada, président de la Mutuelle des Cheminots de Champagne-Ardenne et moi même, nous permet d’allerter élus et pouvoirs publics sur la situation de nos mutuelles et donc de nos adhérents », explique James Michel, président de la Mutuelle Familiale Champagne-Ardenne.