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Médecin traitant et parcours de soins : les pénalités vont être renforcées

Mise en ligne : 22 janvier 2009

Si vous n’avez pas déclaré de médecin traitant, ou si vous consultez un spécialiste sans avoir vu au préalable votre médecin traitant, la Sécurité sociale ne vous remboursera plus que 30% du tarif de la consultation (hors dépassements d’honoraires), au lieu de 50% actuellement (rappelons que si vous suivez le parcours de soins, le taux de remboursement est de 70%).

Telles sont les mesures que le directeur de l’Assurance maladie va proposer au conseil de l’Uncam (Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie) qui doit se réunir ce Jeudi 22 janvier.

Elles avaient été annoncées à la fin de l’année dernière par la Ministre de la santé, lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (Plfss) pour 2009 . Un décret publié le 20 décembre 2008 avait autorisé l’Assurance maladie à augmenter le ticket modérateur dans une fourchette allant de 37,5% à 42,5% en plus du taux normal de 30%, c’est à dire à le porter à un chiffre compris entre 67,5% à 72,5%.

L’augmentation proposée, la 3ème depuis 2006, devrait être adoptée, malgré l’opposition de plusieurs syndicats, et l’avis négatif rendu par l’Union Nationale des professionnels de Santé (Unps) qui regroupe les organisations professionnelles de médecins et paramédicaux. Elle pourrait s’appliquer dès le début février.

Sachant qu’environ 15% des assurés sociaux ne respectent pas le parcours de soins, cette mesure devrait rapporter 150 millions d’économies à l’assurance maladie pour 2009.